Intervention de André Chassaigne

Je souhaite également souligner le grand intérêt de cet article qui, je le rappelle, a été introduit par un amendement de nos collègues du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste au Sénat. Son grand intérêt – cela a été très bien dit par les intervenants précédents – est qu'il crée une forme de compatibilité, voire de standardisation, permettant une utilisation transversale, ce qui revêt une extrême importance afin de faire en sorte qu'un changement de matériel ne rende pas caducs des logiciels que l'on peut encore utiliser.