Intervention de Graziella Melchior

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 4 quater d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

C'est un sujet important. Toutefois, il me paraît trop risqué d'adopter cet amendement, tant parce que des problèmes de cybersécurité pourraient se poser – les interfaces de programmation comportent parfois des clefs – que parce qu'il est nécessaire de respecter le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Les interfaces de programmation pourraient par exemple être utilisées pour plusieurs versions ou plusieurs modèles. Avis défavorable.

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