Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ces deux amendements reprennent des dispositions votées au Sénat ; ils tendent à renforcer les sanctions prévues en cas de manquement aux obligations d'information des consommateurs et en cas de défaut d'indice de réparabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion