Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Je reconnais que l'amendement de la commission du développement durable améliorera notablement le texte ; toutefois, l'article 5 B continuera de comprendre, en dépit de la suppression de son alinéa 4, des dispositions contraignantes, alors même que nous ne disposons d'aucune étude pour les mesurer. Nous ne pouvons pas prendre un tel risque. Je maintiens l'amendement.

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