Intervention de Frédéric Descrozaille

Je reconnais que l'amendement de la commission du développement durable améliorera notablement le texte ; toutefois, l'article 5 B continuera de comprendre, en dépit de la suppression de son alinéa 4, des dispositions contraignantes, alors même que nous ne disposons d'aucune étude pour les mesurer. Nous ne pouvons pas prendre un tel risque. Je maintiens l'amendement.