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Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 17h30
Commission des affaires sociales

Myriam El Khomri :

J'ajoute que les démarches innovantes en matière de qualité de vie au travail ont pour vertu de faire baisser le taux d'absentéisme – 1 point d'absentéisme représente 1,5 à 2 points de masse salariale. Un tel investissement enclenche donc un cercle vertueux, et les structures qui s'appuient sur le label Humanitude ou le modèle des équipes autonomes inspiré de la méthode Buurtzorg, comme Alenvi, obtiennent des résultats significatifs à cet égard. Notre souhait est que ces démarches soient évaluées et soutenues, car l'organisation du travail nous semble pouvoir être grandement améliorée.

Ce n'est pas parce que nous traitons d'une mission de service public que l'aspect organisationnel ne doit pas être repensé. Dans le rapport, nous préconisons de sortir des temps contraints, d'annualiser le budget de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). L'objectif est de prévenir la dépendance, et c'est là tout le sens de ce métier. Bien sûr, il est plus rapide de faire à quelqu'un sa toilette ou de le faire manger plutôt que de l'aider à se laver ou à se nourrir, mais la demande est bien de faire faire, d'aider la personne à faire pour lui éviter d'être placée en EHPAD ou hospitalisée, ce qui, sur le long terme, représenterait un coût social bien plus élevé. Telle est la démarche qui nous a portés à faire ces diverses propositions.

Je conclurai sur un dernier point : la mobilisation des financements. La mise en oeuvre des actions préconisées nécessite un budget de 880 millions d'euros à allouer dès l'année 2020 par l'État, la branche AT-MP, les départements et les régions. Il nous a semblé essentiel que, dans la négociation d'un tarif national, le droit du travail soit respecté, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui dans bon nombre de départements. Je pense en particulier au respect du minimum conventionnel du SMIC dans la branche de l'aide à domicile. De la même façon, chacun souhaite, pour accompagner ses proches, des professionnels compétents, mais dans ce secteur on ne demande que 10 % à 20 % de salariés qualifiés pour contenir les coûts. Comme je l'ai indiqué au début de mon intervention, les différents axes autour desquels nous avons articulé nos propositions sont interdépendants.

Le contrat de Cahors doit aussi pouvoir être adapté dans le souci d'un meilleur respect du droit du travail et d'une libre négociation des partenaires sociaux. Nous préconisons également que, à l'extinction de la dette sociale, le produit de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) soit affecté de manière pérenne au financement du risque dépendance. Afin de lutter contre les temps partiels subis, qui sont très fréquents dans ce secteur, nous souhaitons que la taxe sur les salaires soit lissée pour les rémunérations proches du SMIC. Le taux applicable à un demi-SMIC est en effet de 4,5 %, contre 13,60 % pour un SMIC. Il faudrait que le taux minimal reste applicable jusqu'au SMIC, afin de ne pas freiner les passages à temps plein.

Nous recommandons enfin que le projet de loi autonomie et grand âge trouve sa traduction budgétaire dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale dès 2020.

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