Intervention de Véronique Louwagie

Chaque année, quelque 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres, ce qui représente 800 000 tonnes de papier et une moyenne de 30 kilos par foyer.

Afin de limiter tant la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres que les déchets ainsi engendrés, cet amendement propose d'inverser l'esprit du dispositif « Stop pub » actuel, en interdisant la distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés, dès lors que l'autorisation de les recevoir n'est pas expressément affichée par l'apposition, sur le dispositif destiné à la réception du courrier, d'une mention visible indiquant cette autorisation. En clair, il s'agit de remplacer le « Stop pub » par un nouveau dispositif, « Pub acceptée ».