Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Cet amendement vise à interdire la distribution d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise des véhicules. Il s'agit d'une question qui me tient particulièrement à coeur, puisque j'ai déposé une proposition de loi sur le sujet – c'est mon expérience de maire du dix-septième arrondissement de Paris qui m'avait amené à le faire, au vu de la gabegie provoquée par la distribution de ces prospectus.

Toutes les métropoles ou communes de France ne sont sans doute pas concernées dans la même mesure. Quoi qu'il en soit, je comprends la nécessité d'informer, qui va de soi, mais la pose de prospectus sur les pare-brise constitue à mon sens une forme de violation de propriété privée et, de surcroît, elle dégrade l'espace public. Vous savez en effet que l'incivisme de nos concitoyens est avéré et que ces papiers se retrouvent systématiquement dans le caniveau. Cette pratique a donc un coût pour la collectivité et dégrade l'environnement – j'ai rappelé dans ma proposition de loi et dans l'exposé sommaire de mon amendement le nombre de tonnes de papiers ainsi utilisées. Ce coût est triple : dégradation de l'environnement, dégradation de l'espace public et, pour les collectivités locales, obligation de nettoyer ces papiers qui polluent les trottoirs en grand nombre.

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