Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson :

À l'occasion de cet article, nous allons reparler des imprimés et catalogues publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres. Nous avons déjà évoqué ce matin les services qu'ils pouvaient rendre, mais je sais qu'ils sont critiqués en raison de leur impact écologique. L'idée n'est ni de les défendre à tout prix ni de les interdire, mais de les rendre totalement vertueux s'agissant de la composition du papier recyclé et de sa provenance.

Le guide des labels environnementaux publié par l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – nous apprend que le terme « gestion durable » ne recouvre pas la même réalité pour tous les labels. Dans certains cas, il correspond à une exigence écologique modeste, dans d'autres il inclut également le respect des droits des indigènes et des travailleurs et le respect du droit au foncier et aux usages qui lui sont rattachés. Il ne suffit donc pas de parler de « gestion durable », il faut aussi prendre en considération la dimension sociale.

Nous sommes en train de faire muter des filières entières. Cela passe par la création de nouveaux métiers – des recycleurs, des réparateurs, des reconditionneurs. Lors de la discussion des amendements, il nous faudra préciser nos exigences en matière sociale, qui participent de la notion de gestion durable des forêts. Il ne s'agit pas d'interdire, mais de poser des conditions de plus en plus strictes. Accompagner, c'est exprimer des exigences de plus en plus fortes, mais en laissant aux entreprises le temps de s'adapter.

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