Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le secteur du BTP – bâtiment et travaux publics – est à l'origine de 70 % des déchets produits en France. Ce projet de loi entend orienter cette filière vers une plus grande économie de ressources et une meilleure gestion de ses déchets, ce qui est une très bonne chose. Cet article s'inscrit dans cette logique en ce qu'il instaure l'obligation, pour le maître d'ouvrage, de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstruction ou de la réhabilitation, afin de favoriser le réemploi et la revalorisation des matériaux. En commission, la portée de cet article a été accrue en garantissant la publicité de ce diagnostic, une mesure nécessaire que défendait le groupe Libertés et territoires, auquel j'appartiens. L'article précise par ailleurs que la personne réalisant le diagnostic a pour obligation de présenter « des garanties de compétence », ce qui me conduit à poser deux questions, objets de mon intervention. Existe-t-il suffisamment de professionnels en mesure de réaliser ces diagnostics ? Et ne faudrait-il pas créer une formation qualifiante relative à la réalisation de ces diagnostics déchets ?

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