Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Moi non plus, je n'avais pas prévu d'intervenir, mais enfin… Il suffit de regarder le mécanisme destiné à compenser la suppression de la taxe d'habitation – qui repose sur le transfert au bloc communal du produit de la part départementale de la TFPB – pour s'apercevoir qu'il fonctionne bien.

Pour avoir été maire pendant seize ans – je ne suis donc pas un député déconnecté du terrain – , je sais que c'est une bonne méthode. Je me souviens que la suppression de la taxe professionnelle avait été plus traumatisante, et que nous l'avions vu arriver sans qu'il y ait eu de réel phénomène de compensation.

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