Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il tend à supprimer la réalisation de simulations de l'impact de la réforme des différents indicateurs financiers utilisés pour l'éligibilité et le calcul des dotations. Il rétablit la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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