Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'aimerais apporter plusieurs précisions. Le président Woerth a repris l'expression « fromage et dessert » que j'avais employée en commission. En effet, son amendement évoque les crédits budgétaires mais aussi un dispositif complémentaire qui consiste en une exonération de taxes qui me semble très excessive. Il y aurait deux dispositifs en même temps.

Vous dites que les crédits budgétaires sont opaques. Mais ils ne le sont pas du tout, au contraire. La preuve en a été faite s'agissant du patrimoine lors du PLFR : nous avons réabondé une ligne budgétaire car il y avait visiblement une insuffisance de crédits. Cela démontre que avons la main sur ces crédits.

Peut-être est-ce en raison d'un tropisme personnel mais j'avoue que je suis toujours un peu sidéré lorsque des parlementaires, en particulier des commissaires aux finances, préfèrent l'affectation de produits d'imposition au vote de crédits budgétaires sur lesquels ils ont leur mot à dire. C'est le rôle du Parlement et des parlementaires de s'exprimer à ce sujet et de prendre une décision en la matière. Ne nous privons pas nous-mêmes de nos prérogatives !

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