Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Votre argument, monsieur le rapporteur général, ne laisse pas de m'étonner. Si c'est le prélèvement à la source qui, comme vous le dites, oblige à supprimer l'étalement, je m'évanouis ! Il n'en est rien, et vous le savez mieux que quiconque puisqu'il est possible de moduler son taux de prélèvement.

D'autre part, madame la secrétaire d'État, votre argument repose sur l'idée qu'une minorité de contribuables ne seraient pas touchés.

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