Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Dois-je vraiment présenter cet amendement proposé par notre collègue Acquaviva ? Compte tenu de ce qui s'est dit dans cette enceinte, il y a quelques minutes, j'ai peu d'espoir de le voir prospérer.

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % à la construction de logements sociaux en Corse pour diverses raisons : la forte proportion de personnes éligibles au logement social ; la baisse drastique des aides à la pierre ; la perte du taux préférentiel prévue par le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, passé de 30 % à 20 %.

Tous ces considérants font que cet amendement tient la route.

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