Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 48 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je souhaiterais revenir sur la question de la répartition du prélèvement sur le produit des paris hippiques mutualistes. Je ne veux pas refaire le débat, mais, à travers cet amendement, je demande que la transparence soit faite sur le sujet.

L'article modifie en effet les modalités de répartition du produit de cette taxe, qui a été créée il y a dix ans, sans qu'aucun travail sérieux et transparent n'ait été effectué sur le sujet. Où va ce prélèvement ? Finance-t-il, oui ou non, dans les hippodromes concernés, le milieu du cheval ?

Depuis dix ans, ce dispositif – créé à notre initiative, en 2010 – a déjà été modifié à trois reprises. Pourtant, les interrogations soulevées à travers cet article n'avaient jamais été formulées auparavant. Je propose donc que l'on y travaille, et qu'un rapport soit remis au Parlement. Sur la base de ce rapport, on pourrait envisager une solution afin qu'une plus grande part du prélèvement aille vers des hippodromes de taille inférieure.

C'est l'avenir de toute la filière équestre qui est en jeu. Celle-ci représente 60 000 emplois de toutes natures : cavaliers d'entraînement, lads, etc. Pour ma part, je ne souhaite pas qu'elle soit déséquilibrée, alors qu'elle connaît actuellement des difficultés.

Je regrette la méthode employée – une méthode brutale, sans concertation. Dix années durant, la question n'avait pas été évoquée, et puis, d'un coup, on décide de brusquer les choses. Une concertation aurait dû être engagée. Il existe à l'Assemblée nationale un groupe d'études cheval, qui ne s'est pas réuni depuis un an. Engageons le débat à l'intérieur de ce groupe ! Pour ma part, j'y suis prêt ; que la présidente en convoque les membres et que nous décidions, en connaissance de cause, ce qu'il convient de faire.

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