Intervention de Laura Flessel

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63

Laura Flessel, ministre des sports :

Avis défavorable à cet amendement qui est satisfait sur le fond.

Les éléments d'information que vous souhaitez obtenir sont d'ores et déjà prévus dans le cadre des travaux du service statistique ministériel chargé de la jeunesse et des sports. La MEOS a ainsi lancé, dès 2016, un projet de refonte de l'étude du poids économique du sport, qui conduira à des améliorations notables, sur le fond comme dans la forme, des données financières des collectivités et de l'État.

Ainsi, dès l'édition 2017, les données du poids économique du sport ont été mises en ligne sous forme de tableau Excel, plus facilement accessible aux utilisateurs.

L'ensemble des tableaux a par ailleurs été revu et présente les données disponibles les plus récentes.

Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratique, qui constitue l'une des actions prioritaires de mon ministère, permet d'ores et déjà de mieux appréhender les réalités et les inégalités territoriales dans la répartition des équipements.

Enfin, le CNDS rend un rapport détaillé annuel des chiffres clés de la part territoriale : seuils de subvention, nombre de bénéficiaires, montants des subventions versées, répartition territoriale par type de structure – régionale, départementale, club, collectivité territoriale – , par type d'objectif opérationnel – soutien à l'emploi, aide directe à l'activité sportive, aide à la formation – , par cible – public féminin, et personnes en situation de handicap – , et par type de territoire – quartiers en difficulté, zones urbaines, zones rurales.

Aussi ne me paraît-il pas utile d'ajouter le dépôt d'un tel rapport.

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