Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

… ou dans le cadre d'intercommunalités, en créant des SIVOM – syndicats intercommunaux à vocation multiple – , des SIVU – syndicats intercommunaux à vocation unique – , des établissements publics locaux, afin de permettre des retraitements à moindre coût. Ce modèle suppose l'existence d'équilibres économiques…

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