Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

J'ai bien entendu votre réponse sur l'Erasmus de l'apprentissage, mais je voudrais également souligner l'importance du programme franco-allemand d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle, initiale et continue. La dotation correspondant à ce dispositif d'aide à la mobilité – 430 000 euros – n'est pas excessive. Pour les apprentis, c'est une chance d'effectuer une partie de leur formation dans un autre pays. Si nos jeunes maîtrisaient mieux la langue allemande, l'apprentissage transfrontalier constituerait un véritable tremplin pour l'emploi : en Allemagne, les entreprises embauchent à l'issue de la formation.

Je note avec satisfaction l'augmentation de la dotation de l'État visant à compenser les exonérations en faveur des aides à domicile auprès des personnes dépendantes ou handicapées : cela représentera 1,78 milliard d'euros en 2018, contre 1,65 milliard cette année, dont un peu moins de la moitié pour les particuliers employeurs et le reste pour les associations ou entreprises d'aide à domicile.

En contrepoint de cette bonne mesure, qui réduit le coût du travail, il faut souligner l'arrivée de travailleuses détachées, souvent polonaises, par l'intermédiaire d'associations allemandes. Elles sont placées entre trois et six mois auprès des personnes âgées pour assurer, à des tarifs imbattables, leur maintien à domicile. De nombreuses associations, soutenues par les collectivités territoriales, s'inquiètent de cette concurrence déloyale. L'Élysée s'est félicitée qu'un accord ambitieux ait été conclu sur la révision de la directive de 1996 relative au travail détaché, mais le résultat est plus modeste en réalité : la question cruciale des charges et des responsabilités n'est pas abordée, et 2022 est encore loin.

Que comptez-vous faire pour les aides à la personne, que ce soit à domicile ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ? Comment allez-vous appliquer votre triptyque « accompagnement, formation et expérience » dans cette filière comptant des besoins humains considérables.

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