Intervention de Sacha Houlié

… que nous avons su trouver et faire progresser ici. Le texte final reprend en effet une grande partie de ce que vous avez construit, je dirais même plus coconstruit avec nous.

Parlons d'abord de la méthode. Nous avions tous identifié une difficulté, parce que, quoi qu'on en dise, nous sommes tous des élus de terrain et connaissons nos circonscriptions : la loi NOTRe dysfonctionne. Face à ce constat, nous avons procédé à de nombreux essais, de manière désordonnée, à travers la multitude de textes relatifs à l'eau et à l'assainissement ainsi qu'un texte relatif aux communes nouvelles et à la diversité des territoires. Ces tentatives, un peu désorganisées, n'ont jamais permis de résoudre les problèmes identifiés.

Ce texte, en revanche, est l'outil pertinent pour commencer à s'emparer du problème et résoudre une partie des problèmes spécifiques au bloc communal et à l'intercommunalité, comme vous l'avez dit.

L'élaboration du texte a été collective, au point que trois acteurs peuvent y reconnaître leur contribution, chacun pour un tiers. Les élus locaux sont les premiers à avoir fait entendre leurs revendications dans le cadre du grand débat national, on en a suffisamment parlé. Ensuite l'écriture est revenue au Gouvernement, qui a proposé sa copie. Enfin le texte est arrivé au Parlement, où chacun a tenu son rôle puisque le projet de loi, avant son examen par les parlementaires, comptait trente articles et que celui que nous adopterons, j'espère, dans quelques minutes, en compte plus de cent vingt.