Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

À l'instar des amendements nos 1073 , 1087 et 1086 dont nous discuterons plus tard, cet amendement vise à prendre en compte les spécificités du secteur de la construction tout en précisant le fonctionnement de la filière REP qui lui est dédiée.

Il s'agit de concilier la valorisation des déchets qui transitent dans les circuits des collectivités locales avec les initiatives de collecte privées des producteurs et des distributeurs. Cette reconnaissance pourrait se concrétiser par la déduction de la contribution financière payée par le producteur de la part relative aux quantités collectées par lui-même ou pour son compte.

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