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Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

… notamment celle de remettre la puissance d'impulsion et de coordination des politiques publiques au coeur de nos territoires ruraux, afin d'apporter des solutions aux difficultés quotidiennes et une vision à plus long terme.

Le programme 112, au travers des moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires, met en oeuvre une politique d'aménagement, de développement et d'égalité des territoires qui se caractérise par une forte dimension interministérielle. Le programme 162 se compose de cinq actions régionales ou interrégionales évolutives. Ces actions sont caractérisées par un enjeu territorial majeur et la nécessité d'une rapidité d'action et d'une coordination entre une pluralité d'acteurs.

Ces programmes doivent permettre de développer le numérique, de faciliter l'accès aux soins, de renforcer l'attractivité des territoires et, enfin, de concentrer les interventions de l'État sur des problématiques complexes en matière de santé publique, d'environnement, d'aménagement.

Pour ce faire, l'État entend redevenir enfin stratège, tout en étant partenaire des collectivités territoriales. Le droit à la différenciation dans ce budget 2018 est une innovation d'importance pour les territoires, qui ne sont pas tous semblables : aujourd'hui, une expérimentation, une fois achevée, ne peut qu'être abandonnée ou généralisée. Il faudrait pouvoir à l'avenir mener une politique différenciée, qui tienne compte des spécificités : il y a en effet non pas une ruralité, mais des ruralités.

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