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Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la rénovation énergétique des logements, véritable défi pour notre société, sur l'ensemble du territoire, doit répondre à deux enjeux majeurs.

Le premier est d'assurer la transition énergétique. Les bâtiments sont à l'origine de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, et représentent plus de la moitié de notre consommation finale d'énergie.

Le second enjeu est la précarité thermique. La France compte 3,8 millions de ménages modestes, qui souffrent de la vétusté de leur logement, en particulier de sa mauvaise isolation contre le froid.

Pour répondre à ces enjeux, le grand plan d'investissement 2018-2022 du Gouvernement prévoit de diminuer par deux le nombre de passoires thermiques, soit la rénovation de 1,3 million de logements, avec notamment pour objectif la fin de la précarité thermique d'ici à dix ans.

Dans de récents rapports, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – mettent l'accent sur la nécessité d'accélérer le rythme des travaux énergétiques, afin de pouvoir tenir les objectifs fixés. Ils préconisent aussi de réajuster différentes mesures et aides existantes, telles que le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, et le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat.

L'ANAH se verra d'ailleurs dotée de 1,2 milliard d'euros supplémentaires durant les cinq ans à venir, et dès 2018, de 110 millions d'euros, notamment pour porter le programme « Habiter mieux » à destination des ménages les plus modestes.

Monsieur le ministre, comment atteindrez-vous les objectifs fixés ? Comment vous assurerez-vous du bon retour sur investissement de ces mesures et de leur efficacité, en termes de bilan énergétique ? Comment comptez-vous mobiliser la Caisse des dépôts et consignations et l'associer à cette réalisation ?

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