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Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la politique de la ville, chacun le sait, constitue un levier d'action central dans les quartiers de notre pays qui concentrent les fragilités économiques et sociales les plus aiguës. Or le budget de l'État en faveur de la politique de la ville est en nette baisse pour 2018 : moins 84 millions d'euros d'autorisations d'engagement par rapport à 2017. Cette baisse des crédits risque d'abord de toucher la rénovation urbaine et l'amélioration du cadre de vie, c'est-à-dire le financement du Nouveau Programme national de renouvellement urbain. Pour 2017, la contribution de l'État a été de 100 millions d'euros ; elle tombe à 15 millions en 2018. On touche ici à un problème majeur de vision et de philosophie.

Le rapport sénatorial d'information d'Anne Guillemot et de Valérie Létard sur l'évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, conclut que si la réforme de la politique de la ville est bien engagée, elle souffre d'un manque de moyens : moyens pour identifier les poches de pauvreté enclavées dans des zones de mixité sociale ; moyens pour renforcer le rôle des bailleurs sociaux afin de fortifier des dispositifs de médiation nécessaires au maintien de la tranquillité publique ; moyens, surtout, pour faire de l'ANRU l'acteur stratégique de la mise en oeuvre d'un véritable parcours résidentiel.

J'insiste sur cette notion : sans le développement d'une véritable offre en matière de logements intermédiaires dans nos quartiers prioritaires, afin d'accompagner l'évolution sociale des habitants, la politique de la ville continuera de manquer ses objectifs. Il faut notamment rétablir la mixité sociale, préalable à toute intégration.

Comme le souligne l'Observatoire national de la politique de la ville dans son dernier rapport, les locataires du parc social restent plus longtemps dans leur logement lorsqu'ils habitent en zone tendue, du fait de la difficulté de trouver un autre logement.

Ma question est donc la suivante : où est la cohérence du Gouvernement qui, d'un côté, annonce sa volonté de doubler les crédits de l'ANRU et de sanctuariser les crédits de la politique de la ville et, de l'autre, affaiblit le premier budget de la législature ?

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