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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur le député, vous évoquez là un point à la fois essentiel et très technique. Effectivement, d'ici à la fin de l'année, ces fameuses CUS devront être revues selon certains critères, essentiels pour fixer un cadre, et qui ont été indiqués aux bailleurs sociaux. L'ensemble de la réforme que nous engageons nécessite de facto de donner un peu plus de temps pour l'élaboration de ces documents, afin de tenir compte pleinement de cette réforme.

Il faudra donc, vous avez raison, monsieur le député, reporter le dépôt des CUS.

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