Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Après la redevance incitative, cet amendement concerne la redevance spéciale pour les ordures ménagères. Il est proposé la remise d'un rapport sur l'expérimentation d'une généralisation de cette redevance qui a été instaurée dans la communauté de communes Calvi Balagne avec succès.

Sans doute rétorquera-t-on que cela est déjà possible. Mais cette expérimentation sera un outil qui dopera l'ensemble des communautés de communes et s'imposera à elles. L'urgence le commande. Aujourd'hui, les ordures non ménagères sont intégrées dans le service public d'ordures ménagères et sont directement enfouies en Corse.