Intervention de Coralie Dubost

Nous débattons aujourd'hui d'un sujet qui concerne des personnes maltraitées, atteintes dans leur dignité et parfois victimes de violences physiques ou morales dont les conséquences peuvent être graves. Il est indispensable que nous puissions a minima discuter des perspectives législatives que vous proposez. Il faut également rappeler qu'aimer n'est jamais un problème, quelle que soit l'orientation sexuelle des personnes. Il est déplorable que l'on puisse encore en douter aujourd'hui, au point de porter atteinte à ses propres enfants. Les travaux de la mission ont-ils déjà identifié les sanctions qu'encourraient des parents soumettant leurs enfants à de telles pratiques ? L'arsenal législatif est-il suffisant, notamment en droit civil ?

Par ailleurs, vous avez mentionné l'existence d'une clinique dans le sud de la France où un psychiatre avait prescrit à une personne homosexuelle des électrochocs, c'est-à-dire un traitement qui relève de la torture. J'imagine que de telles pratiques ont déjà été condamnées par le Conseil de l'Ordre, qui doit y porter une attention toute particulière. Avez-vous entendu des services de l'État compétents sur cette question et des procureurs qui ont enquêté sur ces faits ? Comment des établissements de santé, dont le fonctionnement doit être autorisé par l'État, peuvent-ils pratiquer de tels actes ? J'espère que ces faits n'ont pas eu lieu dans la région de Montpellier, sinon je tiendrais à me saisir personnellement de ce sujet extrêmement grave.

Enfin, j'ai une dernière question à vous poser afin d'être certaine de bien comprendre. Vos travaux mettent en avant le fait qu'il existe déjà des délits ou des crimes pour chacun des actes qui peuvent être constitutifs de ces « thérapies », mais le droit pénal ne contient pas une seule et même dénomination pour l'ensemble de ces actes, qui permettrait d'en souligner la gravité. Est-ce bien cela ?