Intervention de Emmanuelle Ménard

Personne dans cette salle ne peut cautionner des violences commises envers des homosexuels pour modifier leur orientation sexuelle et je ne doute pas que les travaux de cette mission ont été réalisés avec les meilleures intentions. Néanmoins, je crains qu'une nouvelle proposition de loi aboutisse à légiférer toujours davantage dans ce domaine, alors même qu'une des promesses de la majorité était initialement de simplifier notre corpus législatif. Le droit français contient plusieurs dispositions qui permettent de réprimer ceux qui mettraient en oeuvre des pratiques en vue de changer l'orientation sexuelle d'une personne, dont les violences volontaires et l'abus de faiblesse. Considérez-vous que le droit actuel n'est pas suffisant ?

Par ailleurs, la quatrième proposition formulée par votre communication vise à réaliser une enquête systématique sur ce phénomène en mobilisant tous les acteurs. Avez-vous pu enquêter pour savoir combien de personnes sont concernées par ces « thérapies de conversion » en France ? J'imagine que toutes les communautés religieuses n'agissent pas de la même manière.

Enfin, je rejoindrai certains de mes collègues intervenus avant moi. Nous devons faire attention à ne pas porter atteinte à d'autres libertés individuelles sous couvert de vouloir légitimement protéger certaines personnes.