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Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Même avis que la commission. Si les programmes 177 et 112 font partie de la même mission, il n'a jamais été question de favoriser l'un au détriment de l'autre, et aucun transfert de crédits n'a eu lieu entre ces deux programmes. L'augmentation de 12 millions d'euros en crédits de paiement pour le programme 112 s'explique par le besoin de payer les dépenses engagées en 2017 au titre du pacte État-métropoles et des contrats de ruralité. Ces crédits ne correspondent donc pas à une dépense nouvelle mais permettent de payer les engagements pris.

Par ailleurs, si le terme « compétitivité » se trouve en effet dans la dénomination de l'action no 01 du programme 112, je rappelle que les crédits regroupés en son sein ont pour objet de promouvoir le développement économique des territoires en difficulté. L'objectif de cette action consiste à pallier les déséquilibres territoriaux et à réduire les inégalités en développant les mobilités locales ou en accompagnant les mutations liées aux restructurations industrielles. Il s'agit de veiller à un développement équilibré des territoires. Votre approche, monsieur le député, ne correspond donc pas à la réalité.

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