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Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement traduit une inquiétude quant au montant du financement des actions du programme « Interventions territoriales de l'État ». Ce programme permet le financement d'actions interministérielles dans le cadre d'une enveloppe dédiée et fongible afin de permettre une certaine souplesse de gestion. Je suis à cet égard très attaché à ce que les crédits de ces actions regagnent dès que possible les crédits de droit commun. Et c'est le cas pour le plan de lutte contre les algues vertes inscrit à l'action no 02 « Eau-Agriculture en Bretagne », relative à la qualité des eaux dans cette région. La baisse des financements au titre de cette action s'explique par le transfert de leur gestion au ministère de l'agriculture, leur montant restant identique en crédits de paiement.

En ce qui concerne l'action no 08, qui finance la lutte contre le chlordécone et les mesures de prévention contre les risques liés à la consommation de produits contaminés par ce pesticide interdit en 1993, je suis particulièrement vigilant : de telles mesures doivent continuer à être financées à un niveau suffisant. L'enjeu est considérable et beaucoup reste encore à faire. La diminution de crédits prévue ne paraît pas de nature à remettre en cause le dispositif. L'avis est défavorable.

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