Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Je vous remercie pour la clarté de votre exposé. Le HCFP a été fondé en 2012 après la signature du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. En pleine crise de la zone euro, les dirigeants européens ont décidé d'affiner les règles budgétaires européennes et leur contrôle. Le HCFP est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement, composée d'experts en économie et en finances publiques qui rendent des avis selon le principe de la collégialité. Il veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France.

Le HCFP apprécie, dans son avis, le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et se prononce sur la cohérence des objectifs annuels présentés dans les textes financiers avec les objectifs des finances publiques. Le pouvoir du HCFP réside dans sa capacité à exprimer publiquement des avis convaincants, qui sont largement repris dans les médias, les travaux parlementaires et les analyses de la situation française réalisées par les organismes privés et les organisations internationales.

Ce rôle est-il cependant suffisant au regard de la situation de nos finances publiques ? Alors que les avis du HCFP se concentrent sur les recettes de l'État, ne serait-il pas plus pertinent de les étendre aux dépenses de l'État et de renforcer ainsi son rôle consultatif ? En effet, les éléments d'information qui lui sont transmis sur les prévisions de finances publiques peuvent être perçus comme un peu trop limités au regard de la mission qui lui est confiée. À votre avis, comment pourrions-nous renforcer les relations entre le HCFP et le Parlement, dans l'objectif de rétablissement des finances publiques ?

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