Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je souhaite vous interroger sur la manière dont le fonctionnement du HCFP pourrait être amélioré. Cet organisme a été mis en place en 2013 ; des compétences très claires lui ont été octroyées, d'abord concernant l'appréciation des prévisions macroéconomiques, ensuite s'agissant du calcul et de la prévision des recettes. Cela a relativement bien fonctionné puisque, depuis sa création, les gouvernements successifs ne se sont pas risqués – contrairement à ceux qui les ont précédés – à présenter des prévisions macroéconomiques excessivement optimistes, en termes de croissance, de taux d'emploi ou d'évolution de la masse salariale. Il y a, de ce point de vue, un progrès incontestable.

Cependant, les déficits n'ont pas diminué et la dette publique continue de progresser – elle va bientôt franchir la barre des 100 % du PIB. Or le HCFP n'est pas fondé à s'exprimer à propos des dépenses de l'État. Pourtant, s'agissant d'un sujet tel que la réforme des retraites à venir, il semblerait légitime que le HCFP puisse au moins donner un avis quant à l'incidence de ce type de réforme sur l'évolution des finances publiques. Chacun sait, en effet, combien elle est essentielle du point de vue de l'équilibre global de nos finances publiques. Le HCFP n'en a pas la capacité. Je voudrais donc savoir si, à l'issue de votre nomination, vous seriez prête à plaider un élargissement de sa compétence, au moins sur le terrain des avis, à la question des dépenses. Les finances publiques comprennent certes les recettes, mais aussi les dépenses ! La différence entre les deux, c'est le déficit, qui produit de la dette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion