Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Fermetures de trésoreries et de centres de finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Tous mes voeux à vous toutes et tous.

Dans un courrier envoyé en juin dernier, le ministre de l'action et des comptes publics indiquait qu'il souhaitait renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l'action publique.

Pour ce faire, s'agissant de la DGFIP, le ministre annonçait – ce qui n'a rien d'évident ! – la poursuite de la fermeture des services de proximité, avec toutefois un changement, que chacun jugera ou non d'importance : alors que les évolutions se décidaient précédemment sans visibilité territoriale d'ensemble et sans que les élus et la population soient informés, une concertation avec les élus locaux serait désormais menée.

Alors que tout semble déjà décidé, la belle affaire ! On nous annonce en effet la suppression de 989 trésoreries et centres de finances publiques d'ici à 2022. Selon les documents qui nous sont parvenus, il est prévu, dans mon département des Hauts-de-Seine, la fermeture de la totalité des dix-neuf trésoreries, de huit services des impôts aux particuliers sur seize – soit la moitié – , et de six des quinze services des impôts des entreprises.

Dans ma circonscription, la trésorerie municipale de Colombes, ville de plus de 90 000 habitants, est amenée à disparaître pour devenir un service de gestion comptable situé à Gennevilliers, et qui regrouperait les trésoreries municipales d'Asnières-sur-Seine, Clichy, Villeneuve-la-Garenne, Colombes et Gennevilliers.

Déjà en début d'année, et alors même que le ministre soutient qu'il faut assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population – notamment dans les territoires où le sentiment d'abandon de l'État se développe, qu'il s'agisse de territoires ruraux ou de villes populaires de banlieue – , l'activité recouvrement de Villeneuve-la-Garenne a été transférée à Gennevilliers. Or, à Villeneuve-la-Garenne, tous les services publics disparaissent un à un au fil des années. On demande donc à nouveau à la population de se déplacer dans la ville voisine pour obtenir le même service qu'avant : cela ajoute des difficultés aux usagers de cette ville populaire, mais surcharge également les capacités d'accueil de Gennevilliers, déjà régulièrement saturées – je peux attester de la file continue que les locaux de la mairie de Gennevilliers reçoivent chaque jour.

Ce nouveau plan constitue donc une atteinte grave à un réseau de proximité, au détriment du service public rendu à l'usager ; il s'inscrit bien évidemment dans le contexte d'attaque contre la fonction publique.

Avec les élus locaux, nous dénonçons ce nouveau démantèlement du service public, et plus particulièrement celui des impôts, alors que de nouvelles pratiques sont mises en place – prélèvement à la source, dématérialisation – qui nécessitent de rassurer ou d'accompagner les usagers. Dans les territoires populaires, la dématérialisation n'est pas évidente pour tout le monde.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande le maintien d'une implantation de la DGFIP à Gennevilliers et la création d'un second service de gestion comptable regroupant les communes de Villeneuve-la-Garenne, Clichy et Gennevilliers.

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