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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Vous savez bien que l'on ne sait pas aujourd'hui mesurer les bénéfices de l'encadrement des loyers. Deux villes l'ont mis en place, Paris et Lille. À Lille, le tribunal administratif a décidé d'annuler la mesure. Nous avons fait appel car nous considérons qu'il faut poursuivre le processus jusqu'à son terme.

Vous avez également évoqué, madame Rabault, le livret A et les deux questions qu'il soulève : la stabilité du taux et la formule de calcul. La stabilité, nous l'assurons. Quant à la formule, vous le savez, elle est atrocement complexe. Elle doit résoudre la difficulté suivante : comment faire en sorte que le taux soit moins sensible à l'inflation ? Elle est en cours de discussion avec l'USH.

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