Intervention de Constance Le Grip

Le vieillissement et la perte d'autonomie sont des sujets qui inquiètent très sérieusement nos compatriotes, dont 85 % indiquent qu'ils souhaitent vieillir à domicile. La question se pose d'autant plus que les quelque 7 000 EHPAD actuels ne suffiront pas pour accueillir les générations du baby-boom. Du reste, nombreux seront ceux qui peineront à s'offrir une place en EHPAD, dont le coût est en moyenne de 1 850 euros par mois après aides et réductions d'impôt, alors que la retraite de droit direct moyenne est de 1 389 euros brut mensuel. La prise en charge du grand âge et de la dépendance est donc un enjeu majeur de notre temps.

Selon l'INSEE, le nombre de seniors en perte d'autonomie, qui était de 2,5 millions en 2015, pourrait atteindre 4 millions en 2050.

La reconnaissance d'un cinquième risque et sa traduction par la création d'une branche supplémentaire de la sécurité sociale – mesure qui, je crois, figurait dans le programme de campagne du candidat Macron – se pose donc de manière urgente.

La réponse que vous avez commencé à apporter, notamment avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et le déblocage d'une enveloppe de 500 millions d'euros pour les EHPAD, n'est, comme vous en êtes convenue en répondant à de récentes questions d'actualité posées par certains de mes collègues du groupe Les Républicains, qu'une réponse partielle, qui ne couvre pas, tant s'en faut, les besoins de financement. Je rappelle à cet égard que le rapport Libault, publié en mars 2019, fixe globalement à quelque 10 milliards d'euros le besoin global de financement pour faire face au défi du vieillissement d'ici à 2050, ce qui représente une augmentation de plus de 35 % de la dépense publique consacrée à la dépendance.

Parmi les pistes possibles de financement pérenne, la proposition 160 du rapport Libault préconise de créer à partir de 2024 un nouveau prélèvement social dédié, en utilisant l'assiette de la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale – , qui devait théoriquement s'éteindre en 2024, après résorption de la dette sociale.

Le rapport Libault préconise également, pour financer le plan de rénovation des EHPAD, de mobiliser le Fonds de réserve pour les retraites.

Le Gouvernement entend-il retenir l'une ou l'autre de ces pistes, voire les deux, et selon quel calendrier ? Cette mesure sera-t-elle incluse dans le projet de loi ?