Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement voué à tomber, le no 72, a pour but que les territoires les plus fragiles ne subissent pas plus fortement l'impact de la baisse des revenus des bailleurs sociaux, prévue à l'article 52. Tous les bailleurs n'ont pas des fonds propres importants, il existe de réelles disparités entre eux ; il ne faudrait pas que ce dispositif introduise des externalités négatives…

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