Intervention de Laurent Furst

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst, co-rapporteur :

Nous avons vu le pire et le meilleur en matière d'hébergement. Deux chiffres donnent la mesure de la masse à prendre en compte : 35 000 lits d'hébergement dans les casernes pour les cadres célibataires qui sont prioritaires et dans l'armée de terre, 40 000 lits pour les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT).

Un plan de construction de bâtiments normalisés a été mis en place et nous avons vu certains de ses logements qui semblent être de bonne qualité. Les services quant à eux témoignent d'une volonté de faire, et surtout de bien faire.

L'explication de l'état général est simple : il résulte de la baisse des crédits, comme nous l'avons expliqué, dans le cadre d'une armée d'emploi pour laquelle a été privilégié le caractère opérationnel au détriment des infrastructures dont font partie le logement et l'hébergement. Il en découle aujourd'hui une situation difficile, très inégale selon les lieux. Néanmoins l'état global nécessite ce milliard d'euros qui sera investi utilement. La norme aujourd'hui est la chambrée de six, afin de former les recrues à l'esprit militaire. Dans les bâtiments normalisés à venir, seront proposées des chambrées de quatre.

L'accès à la propriété est un sujet majeur pour les militaires. Nous avons donné tout à l'heure le nombre de mutations : 24 000 mutations tous les ans avec changement de résidence. Dans l'armée, tous grades confondus, les changements de poste impliquant un déménagement ont lieu tous les trois ans et demi. Les familles de militaires changent donc régulièrement de lieu de vie. Il est donc important, notamment pour les enfants, d'avoir un port d'attache. D'où le caractère essentiel de l'achat d'une résidence pour nombre de militaires.

L'emploi du conjoint a fait évoluer les choses : en effet, ce n'est pas parce que le militaire change d'affectation que le conjoint a forcément envie de changer de travail et de lieu de résidence. C'est pourquoi ces couples achètent une résidence principale qui devient parfois une résidence secondaire. Les militaires sont en moyenne moins propriétaires car ils sont plus jeunes que la moyenne de la société. Ils demandent néanmoins un soutien, notamment concernant le statut fiscal de ces résidences, qu'ils ne considèrent pas forcément comme des résidences secondaires et pour lesquelles ils souhaiteraient être exonérés de la taxe d'habitation. Cette question particulièrement importante a été posée pour les gendarmes et de nombreux militaires attendent un soutien pour accéder à la propriété.

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