Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut envisager ce qui peut se passer dans 0,01 % des cas. Mais qui va prendre la décision d'informer ou non la famille ? Si c'est le juge, il n'y a pas de problème, mais de quel droit une association déciderait que la famille doit être mise à l'écart ? Cela ne me semble pas normal.

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