Intervention de Laetitia Avia

D'abord, en ce qui concerne le motif, ce que vous proposez est déjà prévu dans le texte que nous avons adopté en première lecture, et la disposition a été maintenue par le Sénat. Ensuite, un délai de vingt-quatre heures accordé pour traiter un recours interne peut apparaître comme trop court, car la procédure peut nécessiter des échanges entre les parties prenantes. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'encadrer le processus de réponse en imposant un délai de vingt-quatre heures. Avis défavorable.