Intervention de Laetitia Avia
Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Laetitia Avia, rapporteure :L'article 1er porte sur la casuistique, c'est-à-dire sur les contenus, tandis que l'article 4 porte sur le systémique et le comportemental.
