Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Le Sénat a apporté quelques modifications assez utiles concernant le fonctionnement de l'Observatoire. Toutefois, à l'initiative de nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains, son champ de compétences a été très largement étendu à tous les contenus illicites en ligne, dépassant ainsi amplement l'objet de la proposition de loi, qui est de ne traiter que du phénomène des contenus haineux.

Aussi voudrions-nous rétablir l'intitulé de départ, c'est-à-dire celui d'Observatoire de la haine en ligne.

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