Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je me réjouis que cette question de l'autorité parentale fasse aujourd'hui l'unanimité même si je déplore que nombre d'entre vous aient adopté une position contraire il y a quelques semaines. La commission mixte paritaire a finalement permis de faire avancer les choses sur cette question dans la loi du 28 décembre 2019, mais il me semble que le dispositif peut encore être amélioré. La question de l'autorité parentale se pose dans des affaires en cours : je pense notamment à celle de l'assassinat de Julie Douib, survenu en Corse l'année dernière.

Il n'est plus possible qu'en cas de violences avérées, on continue d'accepter que l'enfant puisse revoir le conjoint violent sans protection particulière. Je défendrai tout à l'heure un amendement afin que l'enfant soit considéré comme une covictime, comme le suggère le juge Édouard Durand. Je déplore que nous abordions ces sujets d'une manière aussi confuse et brouillonne. Si nous étions parvenus à rédiger un texte prenant en compte la parole de chacun, proposant un dispositif plus large et approprié, nous aurions davantage marqué l'opinion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.