Intervention de Bérangère Couillard

Vous soulevez une question importante, mais je ne suis pas sûre que vous ayez argumenté sur l'amendement en discussion. Celui-ci prévoit une action des services sociaux au moment du retrait de l'autorité parentale, mais il vise l'article 378-1 du code civil qui concerne le retrait de l'autorité parentale non pas pour des violences commises sur l'enfant ou sur l'autre parent, mais en raison de la mauvaise éducation de l'enfant, du mauvais exemple qui lui est donné ou du délaissement dont il fait l'objet.

Les cas correspondants sont souvent liés à des problèmes sociaux et concernent des foyers dysfonctionnels. À ce titre, non seulement les services sociaux compétents interviennent pour accompagner l'enfant à la suite du retrait de l'autorité parentale, mais ils sont même généralement présents bien avant – à l'origine de la demande de retrait de l'autorité parentale ou sollicités comme experts par un membre de la famille.

La ministre vous apportera sans doute des éléments complémentaires en séance publique. Pour ma part, je vous invite à retirer votre amendement.