Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

L'amendement CL100, rédactionnel, vise à remplacer « à son égard » par « à l'égard de l'auteur » : c'est beaucoup plus clair. Mais puisque la rapporteure propose une nouvelle rédaction de cet alinéa, le présent amendement est certainement nul et non avenu ! Nous aurons le loisir d'en parler dans l'hémicycle.

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