Intervention de Bérangère Couillard

J'ai attendu que l'ensemble des arguments aient été présentés avant de m'exprimer. Je les respecte profondément et j'entends bien vos craintes. Même si nos solutions diffèrent, nos préoccupations sont les mêmes. Je l'ai dit tout à l'heure : nous avons « tenu la plume » avec l'ordre des médecins pour rédiger l'article 8. J'ai essayé de respecter tous les droits de la victime et de préserver toute la conscience des professionnels de santé. La rédaction comporte des garanties, le médecin devant s'efforcer d'obtenir autant que possible l'accord de la victime. À défaut d'accord, la démarche est communiquée à la victime et n'est pas accomplie dans son dos. Qui plus est, il est bien précisé que le praticien « a l'intime conviction que la victime majeure est en danger immédiat », soit en danger vital comme l'a précisé l'ordre des médecins. Enfin, la loi n'oblige pas le praticien à révéler ce qu'il sait : elle lui assure une immunité disciplinaire et pénale s'il se décide, en toute conscience, à adresser un signalement.

Si j'entends l'argument de la confidentialité et de la confiance entre le praticien et le patient, je crois qu'il est faux de dire que, dans les conditions posées par la loi, une victime de violences ne reviendra plus jamais si elle sait que son médecin risque de parler. Nous visons justement les situations dans lesquelles la victime ne reviendra plus jamais si le médecin ne parle pas avant l'inéluctable… Avis défavorable.