Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

Sans sous-estimer un seul instant les effets des violences conjugales sur l'enfant à naître, il me semble que l'article répond déjà à votre souhait. Le médecin peut signaler les violences sans l'accord de la victime. Il n'y a donc pas besoin de faire une différence entre les femmes enceintes et les autres.

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