Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Comme je l'ai déjà souligné, la péréquation est nécessaire. Aujourd'hui, des bailleurs, des sociétés et des offices sont dans des situations différentes, d'un territoire à l'autre, en fonction du degré d'activité – certains en ont beaucoup, d'autres moins – ou encore selon les populations – certains bailleurs ont beaucoup de locataires bénéficiant de l'APL, vous l'avez fort justement rappelé, et d'autres moins. Tous ces éléments doivent être pris en compte pour déterminer la péréquation, vous avez mille fois raison.

Toutefois, comme je l'ai également déjà souligné, la péréquation n'est possible qu'une fois que l'on s'est mis d'accord sur les bases finales de la discussion, ce qui n'est pas encore le cas. Nous ne sommes donc pas capables aujourd'hui de finaliser les modalités de cette péréquation. Nous le ferons dans le cadre de la navette. Je m'engage à ce que tous ces éléments soient pris en compte, puisque tel est le sens de la péréquation que nous souhaitons.

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