Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je défendrai simultanément les amendements nos 43 et 44 . En effet, ils forment un tout, mais la légistique impose de les examiner séparément, dès lors que le premier porte sur l'alinéa 2, et que le second vise à insérer un alinéa après celui-ci.

Tous deux visent – comme celui présenté à l'instant par notre collègue Brocard – à proposer une solution alternative. Nous les avons élaborés avec les associations opposées à votre texte, madame la rapporteure, en tâchant de rédiger des amendements de repli. Nous avons repris la rédaction proposée par le Conseil national des barreaux, car elle constitue une solution intéressante, que j'aimerais verser au débat.

Elle consiste à retirer le contenu visé, non pas définitivement mais provisoirement – tel est l'objet de l'amendement no 43 . L'amendement no 44 prévoit pour sa part que la plateforme ayant provisoirement supprimé le contenu visé saisit le juge des référés pour qu'il puisse statuer, ce qui permet d'échapper au reproche qui vous est adressé sur plusieurs bancs et hors de cette enceinte, madame la rapporteure, selon lequel le juge n'est plus dans la boucle.

Adopter l'un de ces amendements de repli permettrait de parvenir à une position peut-être plus acceptable sur tous les bancs et au-delà.

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