Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Toute la question est celle de la temporalité : vous évoquez le pouvoir de recommandation a priori du CSA, mais il n'aura connaissance d'informations que dans le cadre de son contrôle a posteriori.

Or l'idée est d'éviter le surgissement de cas particuliers, par l'établissement d'une information préalable. Il s'agit de sécuriser l'usager des différentes plateformes, en faisant en sorte que le CSA intervienne en amont, plutôt que simplement en aval, de manière curative.

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