Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il vise à compléter les informations mises en ligne. Je constate dans le cadre du travail que je mène contre le harcèlement scolaire que beaucoup de jeunes ignorent complètement les motifs d'incrimination, comme les sanctions qu'ils encourent.

Nous proposons que les opérateurs mentionnent précisément et clairement sur chaque plateforme les informations concernant les éléments constitutifs des infractions d'injure et d'incitation à la haine.

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