Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

L'accessibilité des bâtiments et des lieux publics n'est pas une question de chiffres : les chiffres, nous les connaissons tous. Ce n'est pas un énième rapport qui va nous indiquer ce qu'il faut faire. Simplement, depuis quinze ou vingt ans, en dépit du fait que les dispositions juridiques ont été renforcées, nous n'avons pas fait ce que prescrivait la loi. La réalité, la voilà.

Je donne toujours le même exemple : mon ministère n'est pas accessible aux personnes en situation de handicap. Vous me direz peut-être que, depuis cinq mois, j'aurais pu m'en préoccuper… On discute toujours de nouvelles normes, des normes applicables aux constructions nouvelles, de celles qui s'imposent aux propriétaires ; et pendant ce temps, mon ministère, qui s'occupe notamment de ces questions, n'est toujours pas accessible aux personnes en situation de handicap.

Un comité interministériel du handicap s'est tenu il y a quelques semaines. Y ont été abordés la politique du Gouvernement dans le domaine du handicap, les objectifs fixés au niveau territorial, le partage des schémas d'aménagement de l'accessibilité avec les associations au niveau local. Ce qu'il faut faire aujourd'hui, je le répète, ce n'est pas produire des chiffres ni rédiger un énième rapport, c'est appliquer les mesures que nous avons mises en avant dans le cadre du comité interministériel.

Avis défavorable, même si, sur le fond, la politique en faveur de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité, comme le Premier ministre le rappelait encore il y a deux mois.

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